Également appelée vente avec faculté de rachat, la vente à réméré constitue un outil utilisé pour éponger les dettes des particuliers. Pourtant, ce type de vente fait partie des catégories des transactions immobilières les moins connues du public dans l’Hexagone. Le réméré existe depuis le Moyen-Âge, mais c’est au cours du 19^e siècle qu’il apparaît dans le Code civil, plus précisément dans les articles 1659 et suivants. La transaction se décompose en plusieurs étapes que nous allons détailler dans cet article.

Etude du projet

Il est indispensable de bien respecter les grandes phases des rémérés si on souhaite que l’opération soit couronnée de succès. La première de ces étapes est l’étude de votre projet. Il existe deux options qui se présentent au propriétaire d’un bien immobilier et qui rencontre des difficultés financières qui n’arrive plus à rembourser ses dettes. D’un côté, il peut faire appel à un notaire et à un investisseur pour organiser la vente à réméré de son bien avec ces professionnels. De l’autre côté, il a la possibilité de recourir à une entreprise spécialisée dans la vente à réméré, à l’instar d’Immosafe.

Il s’agit du leader dans l’Hexagone en ce qui concerne le réméré. Ce professionnel propose d’ailleurs une étude gratuite de votre situation afin de déterminer si la vente à réméré constitue la meilleure solution pour vous. De plus, 90 % des personnes qui ont fait confiance à Immosafe ont pu racheter leur bien lorsqu’elles ont souhaité activer la faculté de rachat. Retrouver la société au Chemin du Pradas, 31410 Mauzac.

Dans un premier temps, cette dernière estime la situation financière du débirentier et s’assure que le réméré convient pour la situation de ce dernier. Dans cette optique, elle calcule le ratio hypothécaire afin de vérifier que le prix de vente du logement permet d’apurer l’ensemble des dettes du propriétaire-vendeur. Si cette étude est favorable à ce dernier, elle lui présente alors une offre écrite comprenant les éléments suivants :

• Le prix d’achat du bien qui se situe la plupart du temps entre 50 et 70 % de la valeur expertisée de ce dernier ;
• La durée du réméré qui ne peut dépasser 5 ans ;
• Le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle ;
• Le prix de rachat de l’habitat.

La signature des documents

Il est maintenant temps de signer les documents relatifs à la vente à réméré devant un notaire. Les différentes parties vont alors revoir tous les détails du contrat. Par la même occasion, elles vont aussi signer le contrat d’occupation des lieux.

L’encaissement des fonds et le retour à l’équilibre financier pour le vendeur

Une fois les contrats signés, le transfert des fonds peut avoir lieu. Il faut souligner que tout l’argent doit passer par le notaire qui se charge ensuite de le donner au propriétaire-vendeur. Ce dernier va s’en servir pour payer ses dettes, régulariser sa situation et retrouver une certaine stabilité sur le plan financier. Pendant toute la période du réméré, il va continuer à occuper le logement. Ce qui épargne tout stress concernant un déménagement éventuel ou d’être obligé de chercher un nouveau logement. En outre, comme vous continuez d’habiter chez vous, personne ne se doutera que vous êtes surendetté et que vous avez mis votre bien en vente ! Ce qui est important pour votre prestige et votre amour-propre.

Le rachat du logement

Puisque votre situation financière s’est assainie grâce à cette injection de fonds, vous avez pu rembourser vos dettes. En même temps, vous n’êtes plus fiché à la Banque de France. De ce fait, vous pouvez de nouveau contracter un emprunt auprès des banques afin de racheter votre bien. C’est que ce que les spécialistes appellent faire usage du pacte de rachat. Dans cette optique, avec l’acheteur, vous devez donner un accord de principe qui se traduit par un acte de vente signé devant le notaire. Ce précieux document doit contenir les informations suivantes :

• Le montant exigé pour le rachat ;
• Le dépôt de garantie ;
• La marge accordée pendant la cession.

Il peut arriver que vous ne soyez pas capable de racheter le bien. Dans ce cas, l’acquéreur peut vous expulser. En outre, il a le droit de chercher d’autres personnes intéressées par le rachat du logement s’il ne souhaite pas garder ce dernier dans son portefeuille.